Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

PLANESTO est exploité par Mouez Khamouri, entrepreneur individuel (EI), 26 rue de la Malepère, 11300 Villarzel-du-Razès, France. Contact pour vos données personnelles : support@planesto.fr.

L’exploitant est responsable des traitements liés aux comptes clients, à la relation commerciale, au support et à la sécurité du service. Pour les données des salariés renseignées par un établissement, le restaurateur ou l’employeur est responsable du traitement ; PLANESTO agit pour son compte en qualité de sous-traitant. Leurs obligations doivent être encadrées par un accord de traitement des données.

2. Données concernées

• Compte et établissement : identité, email, téléphone, informations professionnelles, identifiant de compte et paramètres.
• Gestion de l’équipe : identité et coordonnées des collaborateurs, postes, contrats, horaires, vacations, absences, congés et éléments de suivi du temps. Selon les modules utilisés, des données d’état civil et contacts d’urgence peuvent être renseignés par l’employeur.
• Abonnement : offre, statut, références de paiement et de facturation. Les données de carte saisies sur les pages de paiement sont traitées par Stripe.
• Utilisation : dates de connexion, actions effectuées, adresse IP, navigateur, appareil, informations d’affichage et durée d’utilisation selon les parcours. Google Analytics est actuellement désactivé et ne collecte pas de données.
• Échanges : demandes au support, messages de contact, avis, préférences de newsletter et historique des envois.

Les données proviennent de vous, de votre employeur, de votre utilisation du service ou, si vous choisissez cette connexion, de Google. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher la création du compte ou la fourniture de la fonction demandée. N’ajoutez pas de données médicales détaillées ni de numéro de sécurité sociale dans les commentaires ou les prompts d’assistance.

3. Utilisations et bases légales

• Créer et gérer votre compte, fournir les fonctions demandées et traiter le support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, lorsque vous en êtes partie ; intérêt légitime de gestion de la relation professionnelle pour les interlocuteurs d’une entreprise.
• Gérer la facturation et les justificatifs : exécution du contrat et obligations légales applicables.
• Protéger les accès, diagnostiquer les incidents et améliorer le service à partir des données d’usage internes : intérêt légitime, dans le respect de vos droits. Les accès au terminal nécessitant un consentement ne sont pas fondés sur le seul intérêt légitime.
• Communiquer des informations commerciales liées à l’activité des destinataires professionnels : intérêt légitime, avec information et possibilité d’opposition ; consentement préalable lorsqu’il est requis. Le désabonnement est disponible dans chaque newsletter et les préférences du compte.
• Traiter les données de l’équipe : instructions de l’employeur, qui détermine les finalités et les bases légales de ses traitements.

Les cookies et stockages locaux sont détaillés sur la page Cookies et stockages locaux. Les newsletters ne comportent pas de pixel individuel de mesure d’ouverture fourni par PLANESTO.

4. Destinataires et services externes

Les données sont accessibles aux personnes habilitées à gérer PLANESTO et, pour votre établissement, aux utilisateurs autorisés selon leurs droits. Les prestataires n’interviennent que pour les fonctions concernées :

• IONOS : hébergement et transport des emails du service.
• Stripe : paiement et gestion des abonnements lorsque vous souscrivez une offre payante.
• OVHcloud : transmission des SMS de planning lorsque cette fonction est utilisée.
• Google : authentification lorsque vous choisissez la connexion Google. Google Analytics est désactivé ; aucun service Analytics tiers n’est chargé.
• OpenAI : traitement du contenu envoyé au générateur de planning assisté, lorsque vous utilisez cette fonction. Les identifiants et contraintes inclus dans un prompt peuvent rester des données personnelles ; vérifiez le contenu avant envoi.

Le navigateur peut également contacter des fournisseurs de bibliothèques, polices et ressources techniques pour afficher le site. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les pays, entités et garanties applicables à un service sont à vérifier dans les contrats correspondants ; vous pouvez demander ces informations à support@planesto.fr. L’adresse française d’IONOS ne permet pas à elle seule de conclure à une localisation des serveurs en France.

5. Conservation

• Compte et données de service : pendant la relation de service. La politique retenue prévoit une suppression après deux ans sans action du titulaire, avec avertissement préalable et possibilité de manifester son souhait de conserver le compte. Elle ne déclenche pas la suppression des données d’un établissement encore actif du seul fait de l’inactivité d’un utilisateur.
• Données des salariés : selon les instructions de l’employeur et ses obligations légales, puis restitution ou effacement en fin de prestation selon l’accord applicable.
• Sauvegardes : rotation prévue sur trente jours. Une donnée effacée ne doit pas être réintroduite en service actif lors d’une restauration.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, lorsque cette obligation s’applique.
• Prospection : au plus trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact émanant du prospect, sauf opposition préalable. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition sont conservées séparément à cette seule fin.
• Support, journaux et preuves : pendant la durée nécessaire à la demande, à la sécurité ou à la défense des droits ; les durées propres aux différents journaux et archives sont revues dans le registre de traitement.

Les archives exigées par la loi ou nécessaires à un litige sont limitées aux données utiles et leur accès est restreint. Les délais de stockage sur votre appareil sont distincts et figurent sur la page Cookies.

6. Vos droits et votre contact

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer un consentement à tout moment. L’opposition à la prospection est possible à tout moment.

Écrivez à support@planesto.fr, de préférence depuis l’adresse de votre compte. Une vérification complémentaire de l’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée sous un mois ; une prolongation de deux mois est possible selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information dans le premier mois.

Pour les données gérées par votre employeur, adressez-vous en priorité à celui-ci ; PLANESTO l’assiste dans le traitement de votre demande. La suppression d’un compte, la résiliation d’un abonnement et le désabonnement aux emails sont des démarches distinctes. Certaines données restent conservées lorsqu’une obligation légale ou un autre motif prévu par le RGPD l’impose.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les aides et suggestions de planning ne prennent pas, à elles seules, de décision produisant un effet juridique sur les salariés : l’employeur doit les vérifier et les valider.