Conditions générales d’utilisation

1. Service et interlocuteur

PLANESTO est un service destiné aux professionnels de la restauration pour organiser les équipes, créer et diffuser les plannings et suivre les temps de travail. Il est exploité par Mouez Khamouri, entrepreneur individuel (EI), identifié dans les mentions légales. Contact : support@planesto.fr.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service. Les conditions commerciales communiquées lors de la souscription précisent l’offre payante, son prix, sa durée, la facturation et sa résiliation ; les présentes CGU ne les remplacent pas.

2. Compte et accès

Le titulaire fournit des informations exactes, dispose de l’autorité nécessaire pour agir au nom de l’établissement et protège ses identifiants. Il attribue uniquement les accès nécessaires à ses collaborateurs et retire les accès devenus inutiles. Toute utilisation suspecte doit être signalée au support.

Il est interdit d’accéder aux données d’un autre établissement, de contourner les protections, de perturber le service ou d’utiliser PLANESTO à des fins illicites.

3. Fonctions, offres et période d’essai

Les fonctions accessibles dépendent de l’offre, des droits et des modules activés. Les caractéristiques et limites de PLUME, de MÉTIER et de l’essai sont présentées sur la page des offres et dans le parcours de souscription. L’utilisateur peut contacter le support avant tout engagement pour obtenir des précisions.

PLANESTO évolue et certaines fonctions sont proposées en bêta. Ce statut ne supprime ni les obligations de l’exploitant ni les droits applicables à l’utilisateur. Les modifications importantes affectant les engagements contractuels doivent être communiquées dans les conditions prévues au contrat.

4. Utilisation des données de l’équipe

L’établissement reste responsable des informations saisies, de leur exactitude, de la licéité de leur collecte et de l’information de ses salariés. Il doit limiter les données aux besoins des fonctions utilisées et respecter les droits des personnes.

Les traitements réalisés par PLANESTO pour le compte de l’établissement doivent être encadrés par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. La politique de confidentialité ne remplace pas cet accord.

5. Plannings, calculs et assistance

L’employeur vérifie les plannings, les heures, les contrats, les alertes et les exports avant diffusion ou transmission à la paie. Les résultats dépendent des données et des paramètres saisis. Les outils d’aide ne remplacent pas l’analyse du droit applicable à l’établissement ni les conseils d’un professionnel lorsque nécessaires.

Une suggestion issue du générateur assisté doit être contrôlée avant enregistrement. L’utilisateur vérifie le contenu envoyé au prestataire d’IA et évite les données non nécessaires, notamment les données médicales détaillées et le numéro de sécurité sociale.

6. Disponibilité et responsabilité

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou raisons de sécurité. PLANESTO met en œuvre des mesures adaptées pour protéger le service et traiter les incidents, sans promettre une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreur.

Chaque partie répond de ses manquements selon le droit et les conditions contractuelles applicables. Aucune disposition de ces CGU n’écarte une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue. L’utilisateur conserve les exports utiles à ses obligations et à la continuité de son activité.

7. Droits sur le service et sur les contenus

Les logiciels, interfaces et contenus de PLANESTO sont protégés selon les droits applicables. L’accès au service ne transfère pas leur propriété. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus ; PLANESTO les utilise pour fournir le service et respecter les instructions et obligations applicables.

8. Fin de service et demandes

Le titulaire peut demander la fermeture de son compte à support@planesto.fr. Avant la fermeture, il est invité à récupérer ses données et à préciser le sort des autres utilisateurs de l’établissement. La résiliation d’une offre payante suit ses conditions d’abonnement ; une simple déconnexion ne vaut ni résiliation ni effacement.

En cas d’usage illicite ou de risque pour la sécurité, l’accès peut être limité dans la mesure nécessaire et proportionnée, avec information et possibilité de régularisation lorsque la situation le permet. Le sort des données, les sauvegardes et les exceptions de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement applicable.

9. Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour une difficulté, contactez d’abord support@planesto.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.