Choisissez le mode de calcul des heures de ce salarié.
S'il change plus tard, PLANESTO conserve l'ancien calcul pour les périodes passées.
Jean a un nombre d'heures prévu dans son contrat. À la fin de chaque semaine, PLANESTO compare ce nombre avec les heures réellement comptabilisées.
Simulation pédagogique. Le bulletin réel peut contenir d'autres éléments.
Elles peuvent être payées avec leur majoration ou, dans certaines situations, remplacées en tout ou partie par du temps de repos.
Une semaine chargée peut être compensée par une semaine plus légère. Le restaurateur ne choisit pas après coup les semaines à compenser : la période et ses règles doivent être définies avant.
Jean travaille 45 h, 40 h, 30 h et 25 h. Total : 140 h pour un objectif de 140 h. Sans accord, les heures au-delà de 39 h sont comptées dès la semaine.
Non. Pour un restaurant de 12 salariés sans accord, elle peut aller jusqu’à 9 semaines ; à partir de 50 salariés, jusqu’à 4 semaines. Pour aller au-delà, il faut un accord collectif applicable qui définit la période : jusqu’à un an, ou trois ans si un accord de branche l’autorise. Exemple : avec une période de 6 semaines, Jean travaille 45 h la première et 25 h la suivante ; PLANESTO suit les six semaines avant le solde final. Le restaurateur précise ce cadre et les dates avant la période.
À la fin de chaque semaine validée, PLANESTO isole les heures qui dépassent le seuil applicable. Sans accord : au-delà de 39 h. Exemple : Jean travaille 45 h en semaine 1 → 6 h supplémentaires déjà acquises. Même s’il travaille moins la semaine suivante, ces 6 h ne disparaissent pas.
Pour la paie du mois concerné, ces heures doivent être traitées avec leur majoration : paiement, ou remplacement par un RCR valable si le dispositif applicable le permet. Elles ne restent pas en attente jusqu’à la fin d’une période de plusieurs mois. Si un accord fixe un autre seuil hebdomadaire, PLANESTO utilise celui-ci et vérifie les modalités de paiement prévues par cet accord.
Jean reçoit sa paie mensuelle habituelle. Dans un aménagement sans accord, la rémunération mensuelle est lissée : elle ne varie pas simplement parce que le mois contient des semaines plus chargées ou plus légères. Avec accord, il faut lire ce qu’il prévoit pour le lissage. Les heures déjà supplémentaires au seuil hebdomadaire sont traitées avec la paie du mois auquel elles se rapportent ; les autres heures restent suivies dans un compteur provisoire.
Exemple : période de 8 semaines couvrant septembre et octobre. Jean fait 45 h pendant une semaine de septembre : 6 h au-dessus de 39 h sont traitées avec la paie de septembre. Pour les autres heures, on attend le bilan des 8 semaines : elles peuvent encore être compensées par des semaines plus légères.
Une fois la dernière semaine terminée et validée, PLANESTO compare le total réellement travaillé à l’objectif de la période. Il retire les heures supplémentaires déjà reconnues chaque semaine, puis calcule le solde restant. Ce solde est traité sur la paie correspondant à la clôture de la période, avec paiement majoré ou RCR si ce choix est autorisé.
Exemple : 8 semaines à 35 h = 280 h prévues ; Jean fait 290 h, dont 6 h déjà comptées en septembre au-delà de 39 h. Le bilan ajoute 4 h supplémentaires à traiter après clôture, sans repayer les 6 h.
La paie mensuelle habituelle est versée pendant la période. Le surplus éventuel est connu à la fin : par exemple, 290 h travaillées pour 280 h prévues et aucune heure déjà reconnue à la semaine → 10 h supplémentaires au bilan final.
PLANESTO suit les heures pendant toute la période et établit le solde des heures complémentaires selon son contrat et l’accord applicable. La paie mensuelle suit les règles de rémunération prévues ; les heures complémentaires confirmées sont payées avec leur majoration, sans conversion en RCR.
Pas automatiquement. Si son contrat et l'accord organisent le décompte sur la période choisie, on compare les heures validées à la durée prévue sur cette période. Ses semaines hautes et basses peuvent se compenser ; PLANESTO vérifie aussi les protections applicables chaque semaine.
Elles sont rémunérées avec la majoration applicable. La limite écrite au contrat et l'accord déterminent combien d'heures complémentaires peuvent être effectuées. Le simulateur signale les dépassements et conserve toutes les heures faites. Pas de conversion en RCR.
PLANESTO applique la méthode d'entrée, sortie et absence prévue par l'accord, puis présente la régularisation à valider. On ajuste l’objectif à sa situation, selon les règles de la période choisie.
Sources : Code du travail, D3121-25 · Code du travail, L3121-44 · Code du travail, L3123-28 · Service Public, aménagement.
En été, Jean travaille davantage ; en hiver, moins. PLANESTO suit le cumul sur la période annuelle prévue et distingue les alertes hebdomadaires du calcul des heures supplémentaires.
Le restaurant fixe à l’avance les dates de la période annuelle et l’objectif applicable. PLANESTO suit les heures validées, reconnaît les éventuelles heures supplémentaires dues dès une semaine et clôt le solde à la fin de l’année. Le seuil de 1 607 h est proposé ici comme exemple à confirmer avec l’accord et la situation de Jean.
Modifiez les heures : le cumul et le bilan se recalculent immédiatement. Pour une vraie paie, PLANESTO utilisera les semaines et les heures validées ; les mois servent ici à comprendre le principe.
Ajoutez une semaine validée pour voir ce qui devient supplémentaire avant le bilan annuel. Exemple : seuil 42 h, Jean fait 45 h en semaine 27 → 3 h reconnues. Ces heures sont déduites du solde de fin d’année. Les heures des semaines ajoutées doivent aussi être comprises dans les mois ci-dessus.
Vérifier l’accord. S’il fixe un seuil hebdomadaire supérieur à 35 h, les heures au-delà sont reconnues dès que la semaine est terminée et validée. Elles sont traitées selon les modalités de l’accord pour la paie du mois concerné ; on les retire du bilan final pour éviter un double compte. Pour une période supérieure à un an, l’accord doit fixer un tel seuil et prévoir le paiement de ces heures avec le salaire du mois concerné.
Exemple : seuil fixé à 42 h, Jean fait 45 h : 3 h supplémentaires sont reconnues pour cette semaine. Le seuil de 39 h utilisé pour un aménagement sans accord ne s’applique pas automatiquement ici. Pour une annualisation d’un an, l’accord peut ne prévoir aucun seuil hebdomadaire : le bilan est alors fait en fin de période.
Si l’accord prévoit un salaire lissé, Jean reçoit sa base mensuelle même si ses heures varient d’un mois à l’autre. Les heures supplémentaires déjà reconnues au seuil hebdomadaire sont traitées suivant la date de paiement prévue par l’accord. Si la période dépasse un an, elles doivent être payées avec le salaire du mois concerné. Les autres heures restent dans le cumul provisoire : on ne peut pas encore affirmer qu’elles seront supplémentaires au bilan annuel.
Exemple : Jean travaille 180 h en juillet et 110 h en décembre. Avec un salaire lissé de 2 000 € brut par mois, cette base reste identique, sous réserve des absences et autres éléments de paie.
Après la dernière semaine et la validation des heures, PLANESTO compare le total travaillé à l’objectif annuel applicable, puis soustrait les heures supplémentaires déjà reconnues chaque semaine. Le solde positif est traité après clôture : heures payées avec leur majoration sur la dernière paie si les heures sont validées avant son établissement, sinon régularisées sur la paie suivante ; les heures valablement remplacées par du RCR sont créditées au compteur de repos.
Exemple : 1 630 h travaillées pour un objectif de 1 607 h, dont 6 h déjà reconnues à la semaine → 17 h supplémentaires au bilan. Les 6 h ne sont pas comptées deux fois.
Oui, si le remplacement du paiement par un repos est autorisé et décidé selon la règle applicable. Exemple : sur les 23 h du bilan, Jean fait convertir 10 h en RCR. Avec une majoration illustrative de 10 %, cela crée 11 h de repos acquis à la clôture ; PLANESTO les garde dans un compteur distinct et Jean pourra les poser après la clôture, selon les modalités et délais applicables. Les 13 h restantes sont payées avec leur majoration sur la paie de régularisation. Le passage à la nouvelle année n’efface pas un repos acquis, mais PLANESTO ne reporte pas automatiquement des heures supplémentaires non traitées comme s’il s’agissait d’une nouvelle période d’annualisation.
On ne compare pas une année incomplète mécaniquement à 1 607 h. PLANESTO applique les clauses de l’accord sur les absences, entrées, sorties et avenants, puis prépare une régularisation à valider avec la paie.
Sources : Code du travail, L3121-41 · Service Public, aménagement des horaires.